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Dernière mise à jour : juillet 2026

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service Vigicap, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

L'entité juridique exploitant Vigicap est en cours de constitution. Les mentions d'identification exigées par l'article 6-III de la LCEN — dénomination sociale, forme juridique, capital, numéro d'immatriculation au RCS, siège social, numéro de TVA intracommunautaire et directeur de la publication — seront publiées ici dès leur attribution. Elles ne figurent pas sur cette page parce qu'elles n'existent pas encore, et non par omission.

Dans l'intervalle, le service est accessible à titre de démonstration et le contact suivant reçoit toute demande, y compris les demandes relatives aux données personnelles et les signalements de contenu :

Hébergement

Le service, sa base de données et son stockage de fichiers sont hébergés par Railway Corporation (548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis), dans sa région europe-west4 Pays-Bas, Union européenne.

L'infrastructure et les données sont donc localisées dans l'UE ; l'hébergeur est en revanche une société de droit américain. Le détail des sous-traitants et des éventuels transferts hors UE figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La marque « Vigicap », le logo, l'interface, les textes et les éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos et noms de produits tiers cités ou reproduits sur ce site — sur la page d'accueil comme dans les pages « Connecteurs » et « Intégrations » — appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont utilisés qu'à des fins d'identification des outils avec lesquels Vigicap est compatible, au titre de l'usage nominatif, et n'impliquent aucun lien de partenariat, de parrainage ou d'approbation de la part de leurs titulaires.

Responsabilité

Vigicap est un outil d'aide à la décision en matière de gouvernance cyber. Il ne se substitue pas à la responsabilité du dirigeant ni à l'appréciation d'un professionnel qualifié. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait en garantir l'exhaustivité.

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